EXHIBIT 10.115
CREDIT LYONNAIS
UAC CHAMPS SUR MARNE
US MOYENS DE PAIEMENTS
15-17 RUE ALFRED NOBEL
PARC DESCARTES
77420 CHAMPS SUR MARNE
GROUPE INTER PARFUMS
MONSIEUR LECLERCQ
4 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS
PARIS, le 29 Jul 04
No de reference : 323550Y / F002700BAR
Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de trouver ci-joint la Confirmation en deux exemplaires de
l'operation d'echange de conditions d'interet dont la reference est indiquee
ci-dessus.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous en retourner un exemplaire
signe a l'adresse mentionnee ci-dessus.
Nous sommes heureux d'avoir effectue cette transaction avec vous et vous prions
d'agreer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguees.
CREDIT LYONNAIS
NOTA BENE :
Vous avez effectue une operation de SWAP AMORTISSABLE.
Suite a cette Confirmation, vous recevrez, pendant toute la duree de vie de
votre SWAP, a chaque renouvellement de taux, une confirmation intitulee AVIS DE
FIXING ET DE LIQUIDATION.
Ce document vous indiquera le taux retenu pour la periode et le montant du
reglement a l'issue de cette periode.
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CONFIRMATION D'UNE OPERATION
D'ECHANGE DE CONDITIONS D'INTERET
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PARIS, le 29 Jul 04
A: : GROUPE INTER PARFUMS, PARIS
Attn: : MONSIEUR LECLERCQ
De: : CREDIT LYONNAIS, PARIS
: - BACK OFFICE PRODUITS DERIVES
No de reference : 323550Y / F002700BAR
Nous vous confirmons ci-apres les termes de l'operation d'echange de conditions
d' interet entre GROUPE INTER PARFUMS, PARIS ( "Contrepartie" ) et CREDIT
LYONNAIS, PARIS ( "CREDIT LYONNAIS" ), effectuee dans le cadre de la convention
( "la Convention" ) etablie sous l'egide de l'Association Francaise de Banques (
AFB ).
Les declarations faites lors de la conclusion de la convention cadre sont
renouvelees par chacune des Parties a la date de l'operation d'echange de
conditions d'interet.
Date de conclusion de : 22 Jul 04
l'operation d'echange
Date de Commencement : 30 Sep 04
Date d'Echeance Final : 30 Jun 09, ajustee suivant la convention
du jour ouvre suivant sauf mois suivant
1 - PAYEUR DES MONTANTS VARIABLES
- ---------------------------------
CREDIT LYONNAIS, PARIS
Montant du Notionnel EUR 15,200,000.00
Notionnel amortissable
- --------------------------------------------------------------------------------
Debut de Fin de Devise Montant du Montant des
Periode Periode Notionnel amortissements
- --------------------------------------------------------------------------------
30 Sep 04 30 Dec 04 EUR 15,200,000.00 800,000.00
30 Dec 04 30 Mar 05 EUR 14,400,000.00 800,000.00
30 Mar 05 30 Jun 05 EUR 13,600,000.00 800,000.00
30 Jun 05 30 Sep 05 EUR 12,800,000.00 800,000.00
30 Sep 05 30 Dec 05 EUR 12,000,000.00 800,000.00
30 Dec 05 30 Mar 06 EUR 11,200,000.00 800,000.00
30 Mar 06 30 Jun 06 EUR 10,400,000.00 800,000.00
30 Jun 06 29 Sep 06 EUR 9,600,000.00 800,000.00
29 Sep 06 29 Dec 06 EUR 8,800,000.00 800,000.00
29 Dec 06 30 Mar 07 EUR 8,000,000.00 800,000.00
30 Mar 07 29 Jun 07 EUR 7,200,000.00 800,000.00
29 Jun 07 28 Sep 07 EUR 6,400,000.00 800,000.00
28 Sep 07 31 Dec 07 EUR 5,600,000.00 800,000.00
31 Dec 07 31 Mar 08 EUR 4,800,000.00 800,000.00
31 Mar 08 30 Jun 08 EUR 4,000,000.00 800,000.00
30 Jun 08 30 Sep 08 EUR 3,200,000.00 800,000.00
30 Sep 08 30 Dec 08 EUR 2,400,000.00 800,000.00
30 Dec 08 30 Mar 09 EUR 1,600,000.00 800,000.00
30 Mar 09 30 Jun 09 EUR 800,000.00 800,000.00
2
- --------------------------------------------------------------------------------
Taux Variable : EUR-EURIBOR-TELERATE
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Periodicite : Trimestrielle
Base de Calcul des Montants Variables : Exact / 360
Ajustement de Periodes de Calcul : Ajuste
Date ( s ) de Determination : 2 Jour ( s ) Ouvre ( s ) precedant le
du Taux Variable premier jour ouvre de chaque Periode
d'Application
Montant Variable : Un montant egal au produit du montant
notionnel, du taux variable et de la
base de calcul des montants variables
Periode ( s ) d'Application : Trimestrielles, tous les 30
des Montants Variables Septembre, 30 Decembre, 30 mars et 30
juin, commencant le 30 septembre 04
et finissant a la Date d'Echeance
Finale
Date de Paiement des Montants Variables : Le dernier Jour Ouvre de chaque
Periode d'Application des Montants
Variables
Capitalisation : non
Centre ( s ) financier ( s ) retenu ( s ) pour la determination des jours ouvres
relatifs aux :
Dates de determination du taux variable : Jour ( s ) ouvre ( s ) Target
Dates de Paiement : Jour ( s ) ouvre ( s ) Target
Convention de Jours Ouvres :
Pour la determination du taux variable : ajustee suivant la convention du jour
ouvre precedent
Pour la determination des Paiements : ajustee suivant la convention du jour
suivant ouvre suivant sauf mois
2 - PAYEUR DES MONTANTS VARIABLES
- ---------------------------------
GROUPE INTER PARFUMS, PARIS
Montant du Notionnel : EUR 15,200,000.00
Notionnel amortissable :
- --------------------------------------------------------------------------------
Debut de Fin de Devise Montant du Montant des
Periode Periode Notionnel amortissements
- --------------------------------------------------------------------------------
30 Sep 04 30 Dec 04 EUR 15,200,000.00 800,000.00
30 Dec 04 30 Mar 05 EUR 14,400,000.00 800,000.00
30 Mar 05 30 Jun 05 EUR 13,600,000.00 800,000.00
30 Jun 05 30 Sep 05 EUR 12,800,000.00 800,000.00
30 Sep 05 30 Dec 05 EUR 12,000,000.00 800,000.00
30 Dec 05 30 Mar 06 EUR 11,200,000.00 800,000.00
30 Mar 06 30 Jun 06 EUR 10,400,000.00 800,000.00
30 Jun 06 29 Sep 06 EUR 9,600,000.00 800,000.00
29 Sep 06 29 Dec 06 EUR 8,800,000.00 800,000.00
29 Dec 06 30 Mar 07 EUR 8,000,000.00 800,000.00
30 Mar 07 29 Jun 07 EUR 7,200,000.00 800,000.00
29 Jun 07 28 Sep 07 EUR 6,400,000.00 800,000.00
3
28 Sep 07 31 Dec 07 EUR 5,600,000.00 800,000.00
31 Dec 07 31 Mar 08 EUR 4,800,000.00 800,000.00
31 Mar 08 30 Jun 08 EUR 4,000,000.00 800,000.00
30 Jun 08 30 Sep 08 EUR 3,200,000.00 800,000.00
30 Sep 08 30 Dec 08 EUR 2,400,000.00 800,000.00
30 Dec 08 30 Mar 09 EUR 1,600,000.00 800,000.00
30 Mar 09 30 Jun 09 EUR 800,000.00 800,000.00
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Taux Variable : EUR-EURIBOR-TELERATE
12 MOIS FIN DE PERIODE PAGE 248
SUJET A UNE CLAUSE SPECIFIQUE
Periodicite : 12 mois
Base de Calcul des Montants Variables : Exact / 360
Ajustement de Periodes de Calcul : Ajuste
Date ( s ) de Determination 2 Jour ( s ) Ouvre ( s ) precedant le
du Taux Variable : premier jour ouvre de chaque Periode
d'application
Montant Variable : Un montant egal su produit du montant
notionnel, du taux variable et de la
base de calcul des montants variables
Periode ( s ) d'Application : Trimestrielles, tous les 30
des Montants Variables Septembre, 30 Decembre, 30 mars et 30
juin, commencant le 30 septembre 04
et finissant a la Date d'Echeance
Finale
Date de Paiement des Montants Variables : Le dernier Jour Ouvre de chaque
Periode d'Application des Montants
Variables
Capitalisation : non
SI EUR-EURIBOR 12 MOIS FIN DE PERIODE < 2.10% ALORS 3.25%
SI 2.10% < EURO-EURIBOR 12 MOIS FIN DE PERIODE <= 3.85% ALORS EURO-EURIBOR 12
MOIS FIN DE PERIODE
SI EUR-EURIBOR 12 MOIS FIN DE PERIODE > 3.85% ALORS 3.85%
Centre ( s ) financier ( s ) retenu ( s ) pour la determination des Jours Ouvres
relatifs aux :
Dates de determination du : Jour ( s ) ouvre ( s ) Target
Taux Variable
Dates de Paiement : Jour ( s ) ouvre ( s ) Target
Convention de Jours Ouvres :
Pour la determination du : Ajustee suivant la convention du jour
ouvre precedent Taux Variable
Pour la determination du : Ajustee suivant la convention du jour
ouvre suivant sauf mois suivant
Paiements
Seule les differentiels seront : oui
echanges
Agent : CREDIT LYONNAIS, PARIS, a defaut
l'agent designe dans la Convention
Cadre
3 - INSTRUCTIONS DE PAIEMENTS
- -----------------------------
Paiement a GROUPE INTER PARFUMS, PARIS :
Compte pour paiement en EUR
4
Paiement par credit de votre compte
Ref : 00572 00060BH
CREDIT LYONNAIS
Paiement a CREDIT LYONNAIS, PARIS
Compte pour paiement en EUR
Paiement para debit de votre compte
Ref : 00572 00060BH
CREDIT LYONNAIS
4 - NOTIFICATIONS
- -----------------
Notifications a adresser a CREDIT LYONNAIS
- ------------------------------------------
CREDIT LYONNAIS
UAC CHAMPS SUR MARNE
US MOYENS DE PAIEMENTS
15-17 RUE ALFRED NOBEL
PARC DESCARTES
77420 CHAMPS SUR MARNE
TEL : 01 60 95 94 21
FAX : 01 60 95 94 37
Notification a adresser a Contrepartie :
- ----------------------------------------
GROUPE INTER PARFUMS
MONSIEUR LECLERCQ
4 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES
75009 PARIS
Telex :
Tel : 0153770000
Fax : 0140740842
5 - COURTIER : DIRECT
- -------------
Declarations
Toute operation de marche sur instrument financier a terme comporte des risques,
du fait notamment, des variations de taux d'interet, des taux de change, des
cours des actions, ou des indices boursiers.
Au regard de ces risques, chaque partie declare et atteste qu'elle dispose des
connaissances et de l'experience en matiere d'investissement necessaires pour
evaluer les caracteristiques et les risques encourus au titre de cette
operation.
Chaque partie declare et atteste avoir identifie ses besoins a l'egard de la
presente operation par rapport a son activite et sa situation financiere et
avoir procede a sa propre analyse des aspects financiers, juridiques, fiscaux,
comptables et reglementaires de l'operation et ne s'en etre pas remise pour cela
a l'autre partie.
CREDIT LYONNAIS intervient comme partie a la presente operation, et non comme
conseil. Il ne saurait etre tenu responsable des consequences financieres de
l'intervention de l'autre partie sur les instruments financiers.
Chaque partie declare et atteste conclure cette operation en son nom propre et
non en qualite de mandataire.
Comme le prevoit la reglementation ( cf article 3.3.9 du RGMF ). CREDIT
5
LYONNAIS vous propose de vous transmettre une valorisation de cette operation
selon une periodicite au moins annuelle. Pour cela n'hesitez pas a contacter
votre interlocuteur habituel afin de definir avec lui la forme de cette
transmission.
6
LES PARTIES DECLARENT QUE LA PRESENTE CONFIRMATION PEUT ETRE EMISE PAR
L'INTERMEDIAIRE D'UN SYSTEME INFORMATIQUE ET PEUT ETRE SIGNEE PAR LES PARTIES
PAR NUMERISATION DE LA SIGNATURE D'UNE PERSONNE DUMENT HABILITEE AU SEIN DE
CELLES-CI ( CI-APRES LA "SIGNATURE NUMERISEE" ).
DANS LE CADRE DE LA PRESENTE CONFIRMATION, REGIE PAR LA CONVENTION-CADRE, LA
SIGNATURE NUMERISEE FAIT FOI A L'EGARD DES PARTIES DE L'IDENTITE DE LA PERSONNE
HABILITEE PAR CHACUNE DES PARTIES A SIGNER ET DE LEUR CONSENTEMENT AUX DROITS ET
OBLIGATIONS PREVUS DANS LA CONFIRMATION.
LES PARTIES DECLARENT ET ACCEPTENT QUE LA SIGNATURE NUMERISEE EQUIVAUT A UNE
SIGNATURE MANUSCRITE ET RENONCENT EXPRESSEMENT A ENGAGER UNE QUELCONQUE
PROCEDURE FONDEE SUR L'ABSENCE D'UNE SIGNATURE MANUSCRITE.
VEUILLEZ NOUS RETOURNER DANS LES MEILLEURS DELAIS LE DOUBLE DE CET AVIS DE
CONFIRMATION SIGNE PAR VOS REPRESENTANTS HABILITES.
Sinceres salutations,
CREDIT LYONNAIS, PARIS GROUPE INTER PARFUMS
( ILLISIBLE )
Stephane BOITEUX
Credit Lyonnais
Direction des Marches de Capitaux
Back Office Produits Derives
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