(B) toute décision de la Société, prise sans l’accord du Salarié, qui impacterait de manière significative et négative l’éligibilité du Salarié ou qui réduirait les avantages des Salariés au titre de l’un quelconque des plans d’avantages de la Société. | | (B) any action by the Company that would significantly and adversely affect the Employee’s participation or reduce the Employee’s benefits under any of the Company’s benefit plans, other than changes that apply broadly to employees or a category of employees of the Company, without the Employee’s consent. |
(iii) Une modification des fonctions, responsabilités, pouvoirs, intitulé de fonctions ou rattachement hiérarchique du Salarié, sans son accord, qui résulterait en un déclassement significatif dans sa fonction, sauf à ce que cette modification résulte d’un agissement isolé, involontaire ou non significatif qui n’aurait pas été opéré de mauvaise foi par la Société, et sur lequel la Société serait revenue rapidement après que le Salarié l’ait informé de la situation. Pour les besoins du présent paragraphe (iii), les modifications de fonctions, responsabilités, pouvoirs, intitulé de fonctions ou rattachement hiérarchique du Salarié ne seront pas considérés comme significatives (et ne constitueront donc pas une « Raison Légitime ») si le Salarié continue, globalement, à exercer pour la Société les mêmes fonctions que celles qu’il exerçait immédiatement avant la survenance du Changement de Contrôle, même si la Société devient une filiale ou une succursale d’une autre entité. | | (iii) A change in the Employee’s duties, responsibilities, authority, job title or reporting relationships, without the Employee’s consent, resulting in a significant diminution of position, excluding for this purpose an isolated, insubstantial and inadvertent action not taken in bad faith that is remedied by the Company promptly after notice thereof is given by the Employee. For purposes of this clause (iii), Employee’s duties, responsibilities, authority, job title or reporting relationships shall not be considered to be significantly diminished (and therefore shall not constitute “Good Reason”) so long as Employee continues to perform substantially the same functional role for the Company as Employee performed immediately prior to the occurrence of the Change of Control, even if the Company becomes a subsidiary or division of another entity. |
Si une telle modification devait intervenir, le Salarié devra informer la Société de son intention de rompre son contrat de travail et devra donner à la Société un préavis raisonnable, qui n’excède pas 90 jours, pour négocier de nouvelles conditions d’emploi satisfaisantes pour le Salarié. | | In the event of such change, the Employee shall notify the Company of his intention to terminate his employment and shall provide the Company with a reasonable period of time, not to exceed 90 days, to negotiate terms of employment which meet the Employee’s requirements. |
Si, à la fin du préavis et/ou de la période de négociation, les parties ne parviennent pas à un accord sur des conditions d’emploi, le Salarié pourra alors exercer son droit de rompre le contrat de travail pour Raison Légitime justifié par l’impossibilité dans laquelle il se trouve de continuer à exercer des fonctions similaires. | | If, at the end of the notice and negotiation period, the parties are unable to arrive at mutually satisfactory terms and conditions of employment, then the Employee may exercise his right to termination for Good Reason as a result of no longer serving in a comparable role. |
(iv) L’obligation faite au Salarié de changer de lieu de travail pour un lieu éloigné de plus de 40 kilomètres par rapport à son ancien lieu de travail, sauf si le Salarié accepte ce changement de lieu de travail. | | (iv) A request that the Employee relocate to a worksite that is more than 40 kilometres from his prior worksite, unless the Employee accepts such relocation opportunity. |