ARTICLE 2 DUREE
La Société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 3 OBJET SOCIAL
La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n’importe quelle forme ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société pourra notamment employer ses fonds pour la mise en place, la gestion, le développement et la disposition d’un portefeuille se composant de titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, ou par option d’achat et de toute autre manière que ce soit, n’importe quel type de titres et brevets, les réaliser par voie de vente, transfert, échange ou autrement, mettre en valeur ces titres et brevets.
La Société pourra également employer ses fonds pour l’acquisition, la cession, le développement, la propriété et l’exploitation de brevets, licences, modèles, marques, droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle ainsi que l’exercice de tous ces droits dérivant de ou liés à ce qui précède.
Ceci inclut, sans y être limité, l’enregistrement, la protection, le maintien des droits de propriété intellectuelle ainsi que l’enregistrement des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle, le contrôle de ces enregistrements et leurs conditions et usage ainsi que l’identification de et l’intention des procès contre toute contravention de droits de propriété intellectuelle.
La Société sera également en charge de la gestion stratégique des droits de propriété intellectuelle y inclus sans être limité à la gestion de la relation avec tous les licences existantes et futures et la gestion des contrats et activités de sous-licence.
La Société facturera, collectera et déboursera les royalties.
La Société pourra réaliser, à Luxembourg ou à l’étranger, en son nom et pour son propre compte ou au nom et pour le compte d’un tiers, toutes les opérations directement ou indirectement liées à l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce, la fabrication, la transformation et la réparation des matériaux et accessoires de mode.
D’une manière générale la Société pourra effectuer toute opération industrielle, commerciale ou financière et s’engager dans toute activité qu’elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à, ou non contradictoire avec, l’accomplissement et le développement de ce qui précède.
La Société peut emprunter sous toute forme que ce soit. La Société peut accorder aux sociétés du groupe ou à ses associés, tout concours, prêts, avances, gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute forme d’indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes ou dans les limites de la Loi.
La Société peut prendre toute mesure pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations que ce soit directement ou indirectement liées à ces fins et qui sont de nature à favoriser leur développement ou l’extension.
La Société pourra, d’une quelconque manière, acquérir une participation dans ou coopérer ou fusionner avec toute association, commerce, entreprise ou société ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est susceptible de faciliter son activité et/ou développer la vente de ses services.
La Société pourra réaliser son objet de toute manière que ce soir et selon des conditions qu’elle jugera appropriées.
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